NATURA Energies Photovoltaïque
 
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Nouveaux tarifs janvier 2014

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Nouveaux tarifs janvier 2014

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L'arrêté en vigueur est celui de mars 2011, modifié par l'arrêté de janvier 2013.

Nouveauté parue durant ce mois de janvier 2014 :

Tarifs de vente de l'électricité photovoltaïque applicable au 1er janvier 2014 pour les installations photovoltaïques : (du 1er janvier 2014 au 31 mars 2014). 1er trimestre 2014.


Le crédit d'impôt 2014 pour les installations photovoltaïques est supprimé.

Ci-joint les nouveaux tarifs de vente de l'électricité photovoltaïque du 1er janvier 2014 au 31 mars 2014 : 1er trimestre 2014 ( le tarif T 4 ne change pas)

En attente de confirmation dès la parution au journal officiel



pour comparaison, ci-joint les tarifs de vente de l'électricité photovoltaïque du 1er octobre 2013 au 31 decembre 2013 :

http://www.hncsolar.fr/images/thumbnails/images-stories-TARIFS_Q4_2013-577x169.jpg

 

 

Autre information provenant du site de l'association HESPUL :http://www.photovoltaique.info/

La Commission de Régulation de l’Energie (CRE) vient de publier la délibération concernant la valeur des coefficients déterminant les nouveaux tarifs d’achat pour la période allant du 1er octobre au 31 décembre 2013.

Les demandes de raccordement du trimestre précédent ont totalisé respectivement (en puissance cumulée) :

  • pour les installations souhaitant bénéficier du tarif d’intégration au bâti (P+Q ≤ 9 kWc) : 41,36 MW ce qui implique une valeur de S11 de 0,020 soit une baisse de 2,0 % des tarifs
  • pour les installations souhaitant bénéficier du tarif d’intégration simplifiée au bâti : 78,90 MW ; cependant, la baisse cumulée des tarifs des précédents trimestres ayant atteint le plafond des 20%, le coefficient V11 est nul.

 

 

Délibération de la Commission de régulation de l’énergie du 22 janvier 2014 portant communication au Gouvernement des valeurs des coefficients S11 et V11 définis dans l’arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil.

Participaient à la séance : Olivier CHALLAN BELVAL, Hélène GASSIN, Jean-Pierre SOTURA et Michel THIOLLIERE, commissaires.

L’arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil

prévoit que «la Commission de régulation de l’énergie transmet aux ministres en charge de l’énergie et de l’économie, dans un délai de sept jours à compter de la réception des bilans mentionnés à l’article 4, les valeurs des coefficients S11 et V11 résultant de l’application de l’annexe 1 du

présent arrêté, l’indice N représentant le trimestre sur lequel portent les bilans, ainsi que les données permettant de déterminer ces valeurs. Les ministres homologuent ces coefficients par arrêté.».

Les bilans des demandes de raccordement transmis par les gestionnaires de réseaux publics d’électricité à la Commission de régulation de l’énergie (CRE) totalisent, pour le trimestre d’indice N=11,à savoir du 1er octobre au 31 décembre 2013, une puissance crête cumulée de 41, 36MW pour les installations souhaitant bénéficier du tarif d’intégration au bâti, et de 78,90 MW pour les installations souhaitant bénéficier du tarif d’intégration simplifiée au bâti. En application de l’annexe 1 de l’arrêté du 4 mars 2011 et en considérant les puissances crête cumulées des bilans des demandes de raccordement transmis par les gestionnaires de réseaux publics d’électricité dans le délai réglementaire (avant le 15 janvier 2014), les valeurs des coefficients S11 et V11 sont respectivement fixées à 0,020 et 0.

L’arrêté tarifaire du 7 janvier 2013 modifiant l’arrêté du 4 mars 2011 a introduit un plafonnement de la baisse sur un des tarifs d’achat à 20

% à partir du 1eroctobre 2013. En l’absence de ce mécanisme, le coefficient V11 aurait été de 0,045 entrainant une baisse des tarifs de 23,60% depuis le 1er février 2013.

Le niveau des tarifs définis dans l’arrêté du 4 mars 2011, en vigueur pour la période du 1er janvier au 31mars 2014, sera fixé par un arrêté d’homologation pris par les ministres en charge de l’économie et de l’énergie. Dans l’attente de leur publication, la CRE en informera les porteurs de projets par l’intermédiaire de son site Internet.

Elle publiera la grille tarifaire qui lui aura été préalablement transmise par la Direction de l’énergie.

 


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