NATURA Energies Photovoltaïque
 
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Calcul coefficient L contrat S06

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Nous sommes artisans installateurs spécialisés en photovoltaïque en site isolé depuis 1992, et en raccordé réseau depuis 2006. Notre objectif est d'accompagner ceux qui souhaitent leur indépendance énergétique en leur proposant un générateur photovoltaïque autonome (en site isolé) et de répondre aussi aux besoins de ceux qui choisissent d'avoir une installation raccordée au réseau.

Calcul de l’indexation du tarif d’achat de l’électricité, pour un particulier. Cas des demandes de raccordement (complètes) effectuées du 10 juillet 2006 au 12 janvier 2010.

Pour les contrat régis par l'arrêté du 12 janvier 2010, le calcul de L est différent  : cliquer ici.

 

Pour trouver la valeur de ces indices : cliquer ici :

Tableau ICHTrev

Tableau PPEI ou A10BE

ou bien chercher sur le site internet de l'INSEE aux adresses suivantes :

ICHTTS1 : http://www.indices.insee.fr/bsweb/servlet/bsweb?action=BS_SERIE&ONGLET=2&BS_IDBANK=001565183

PPEI ou A10BE : colonne de droite sur le site suivant : http://www.bdm.insee.fr/bdm2/affichageSeries.action?001570016=on&000850418=on&codeGroupe=966&serieCorrespondante=001570016&recherche=criteres

Sur le site www.insee.fr, sous la rubrique "Bases de données" - "Indices et séries chronologiques" - "L'ensemble : la Banque de données macro-économiques (BDM)" - "Prix et indices de prix de production et d'importation" - "Indices des prix de production de l'industrie française pour le marché français" - "Indices de prix de la production industrielle vendue en France - Principaux agrégats" vous cochez aussi "prix du marché" et vous trouvez votre série.(l'indice A10BE (Industries manufacturières, industries extractives et autres)

 

Art. 8. de l'arrêté du 10 juillet 2006 − Chaque contrat d’achat comporte les dispositions relatives à l’indexation des tarifs qui lui sont
applicables. Cette indexation s’effectue à chaque date anniversaire de la mise en service de l’installation, ou à chaque date anniversaire de la prise d’effet du contrat d’achat pour les installations qui relèvent de l’article 7, par l’application du coefficient L défini ci-après :
 
L = 0,4 + 0,3 x (ICHTTS1/ICHTTS10)+ 0,3x(PPEI/PPEI0)
 
formule dans laquelle :
1) ICHTTS1 est la valeur définitive de la dernière valeur connue à la date anniversaire de la mise en service de l’installation, ou à la date anniversaire de la prise d’effet du contrat d’achat pour les installations qui relèvent de l’article 7, de l’indice du coût horaire du travail (tous salariés) dans les industries mécaniques et électriques ;

2) PPEI est la valeur définitive de la dernière valeur connue à la date anniversaire de la mise en service de l’installation, ou à la date anniversaire de la prise d’effet du contrat d’achat pour les installations qui relèvent de l’article 7, de l’indice des prix à la production de l’industrie et des services aux entreprises pour l’ensemble de l’industrie (marché français) ;

3) ICHTTS10 et PPEI0 sont les valeurs définitives des dernières valeurs connues à la date de prise d’effet du
contrat d’achat.

(Pour les contrat régis par l'arrêté du 12 janvier 2010, le calcul de L est différent  : cliquer ici.

Art. 7. de l'arrêté du 31 août 2010 − Chaque contrat d’achat comporte les dispositions relatives à l’indexation des tarifs qui lui sont applicables. Cette indexation s’effectue à chaque date anniversaire de la prise d’effet du contrat d’achat, par l’application du coefficient L défini ci-après :
L = 0,8 + 0,1 (ICHTrev-TS/ICHTrev-TSo) + 0,1 (FM0ABE0000/ FM0ABE0000o),
formule dans laquelle :
1) ICHTrev-TS est la dernière valeur définitive connue au 1er novembre précédant la date anniversaire de la prise d’effet du contrat d’achat de l’indice du coût horaire du travail révisé (tous salariés) dans les industries mécaniques et électriques ;
2) FM0ABE0000 est la dernière valeur définitive connue au 1er novembre précédant la date anniversaire de la prise d’effet du contrat d’achat de l’indice des prix à la production de l’industrie française pour le marché français – ensemble de l’industrie – A10 BE – prix départ usine ;
3) ICHTrev-TSo et FM0ABE0000o sont les dernières valeurs définitives connues au 1er novembre précédant la date de prise d’effet du contrat d’achat.)

 Calcul du coefficient L : 3 exemples bien détaillés de contrats d'achat régis par l'arrêté de juillet 2006, pour vous aider à calculer vous-mêmes votre tarif d'achat applicable à la date de facturation.

A savoir pour mieux comprendre les exemples détaillés ci-dessous :

- Le tarif de base qu’on retrouve dans le contrat d’achat est celui en vigueur au moment où on a déposé notre demande complète de raccordement.

- Le raccordement ou mise en service a souvent lieu quelques semaines après dépôt de cette demande complète de raccordement.

- La facturation se fait à la date anniversaire de la mise en service (une fois par an pour les installations de 3kWc).

- Le contrat d’achat est mis à disposition du producteur environ 6 mois après la mise en service.

- Les indices ICHTTS1 et PPEI utiles au calcul du coefficient L de l’année n sont ceux qui sont connus à la date anniversaire de la mise en service, dans l’année n-1 (souvent, les derniers indices connus datent de environ 4-5 mois avant la date anniversaire ; Par exemple, les derniers indices connus à la date du 15 mars 2011 sont ceux d'octobre 2010).

Nous vous conseillons d'aller voir sur les 2 sites internet suivants, les 2 indices connus (ICHTTS1 et PPEI) à chaque date anniversaire de votre mise en service, pour calculer précisément le tarif d'achat pour la facture à établir un an plus tard. Par exemple, si la date anniversaire de mon raccordement est le 15 mars, je regarderai chaque année au 15 mars, quels sont les indices connus. Le 15 mars 2011, les derniers indices connus sont ceux d'octobre 2010, ils me serviront à calculer le tarif d'achat dans la facture que j'établirai le 15 février 2012.

 

Pour trouver la valeur de ces indices : cliquer ici :

Tableau ICHTrev

Tableau PPEI ou A10BE

 

 

 

 

Sites internet où l’on trouve la valeur de ces indices :

ICHTTS1 : http://www.indices.insee.fr/bsweb/servlet/bsweb?action=BS_SERIE&ONGLET=2&BS_IDBANK=001565183

PPEI ou A10BE : Vous recherchez l'indice A10BE (Industries manufacturières, industries extractives et autres) :A partir du site, www.insee.fr, sous la rubrique "Bases de données" - "Indices et séries chronologiques" - "L'ensemble : la Banque de données macro-économiques (BDM)" - "Prix et indices de prix de production et d'importation" - "Indices des prix de production de l'industrie française pour le marché français" - "Indices de prix de la production industrielle vendue en France - Principaux agrégats" vous cochez aussi "prix du marché" et vous trouvez votre série.

Voici l'adresse qui s'affichera mais qui ne permet pas d'aller directement à la page voulue : http://www.bdm.insee.fr/bdm2/affichageSeries.action?001570016=on&bouton=OK&codeGroupe=966

 

exemple 1 : ce contrat d’achat prend effet le 27 octobre 2009 (jour du raccordement mise en service)  :

- 1è année : facture oct 2010 : xxxx kWh x 0.60176 € (1ère facture : on utilise le tarif de base écrit dans le contrat : 0.60176 €/kWh).


- 2ème année : facture oct 2011 : xxxx kWh x 0,60176 € x L

On utilise une formule complexe pour déterminer le coef L qui prend en compte 2 indices : ICHTTS1 et PPEI. Puis on va multiplier le tarif de base (écrit dans le contrat) par le coef L pour obtenir le nouveau tarif à utiliser pour la facture de oct 2011. Tarif oct 2011 = tarif de base x L (calculé avec les indices de environ mai 2010).


ICHTTS1 0 indiqué dans le contrat => 99,4  (indice connu à la date d'effet du contrat d’achat) = indice de juillet 2009.
PPEI 0 indiqué dans le contrat => 105 (indice connu à la date d'effet du contrat d’achat) = indice de mai 2009.

ICHTTS1 (juillet 2010) => 102,4 (indice connu à la date anniversaire de facturation de l’année d’avant, c'est à dire en oct 2010)
PPEI ou A10BE (mai 2010) => 109 (indice connu à la date anniversaire de facturation de l’année d’avant, c'est à dire en oct 2010).

Récapitulons :

ICHTTS1 0 = 99,4

PPEI 0 = 105

ICHTTS1 juillet 2010 = 102,4  

PPEI mai 2010 = 109

L = 0.4+0.3 x (102,4/99,4) +0.3 x (109/105) = 1,02048  (garder 5 décimales)

Tarif de base mentionné dans le contrat d'achat AOA => 0.60176€/kWh
Tarif indexé pour la facture de oct 2011 : 0.60176 x 1,02048 = 0,61408 €/kWh

3ème année : facture oct 2012: xxxx kWh x 0,60176 € x L

On utilise une formule complexe pour déterminer le coef L qui prend en compte 2 indices : ICHTTS1 et PPEI. Puis on va multiplier le tarif de base (écrit dans le contrat) par le coef L pour obtenir le nouveau tarif à utiliser pour la facture de oct 2011. Tarif oct 2011 = tarif de base x L (calculé avec les indices de environ mai 2010).


ICHTTS1 0 indiqué dans le contrat => 99,4  (indice connu à la date d'effet du contrat d’achat) = indice de juillet 2009.
PPEI 0 indiqué dans le contrat => 105 (indice connu à la date d'effet du contrat d’achat) = indice de mai 2009.

ICHTTS1 (juillet 2011) => 107,7 (indice connu à la date anniversaire de facturation de l’année d’avant, c'est à dire en oct 2011)
PPEI ou A10BE (mai 2011) => 115,4 (indice connu à la date anniversaire de facturation de l’année d’avant, c'est à dire en oct 2011).

Récapitulons :

ICHTTS1 0 = 99,4

PPEI 0 = 105

ICHTTS1 juillet 2011 = 107,7 

PPEI mai 2011 = 115,4

L = 0.4+0.3 x (107,7/99,4) +0.3 x (115,4/105) = 1,05471  (garder 5 décimales)

Tarif de base mentionné dans le contrat d'achat AOA => 0.60176€/kWh
Tarif indexé pour la facture de oct 2012 : 0.60176 x 1,05471 = 0,6346 €/kWh

Si vous souhaitez nous poser une question sur ce sujet, merci d'utiliser le formulaire Votre question, merci.

exemple 2 : contrat d'achat signé en déc 2008 (raccordement mise en service en août 2008) :

- 1è année : facture août 2009 : 0.57187 €/kWh (1ère facture : on utilise le tarif de base écrit dans le contrat).


- 2ème année : facture août 2010 : on utilise une formule complexe pour déterminer le coef L qui prend en compte 2 indices. Puis on va multiplier le tarif de base (écrit dans le contrat) par le coef L pour obtenir le nouveau tarif à utiliser pour la facture de août 2010.

=> Tarif indexé août 2010 = tarif de base x L (calculé avec les indices de environ fév 2009).

Calcul de ce coefficient L propre à cette situation :
ICHTTS1 0 indiqué dans le contrat => 141.8  (indice connu à la date d'effet du contrat d’achat). Attention ! ce coef a été  révisé au 1er jan 2009. Sa nouvelle valeur valable pendant 18 ans est : 141,8 / 1,43 = 99,1608 (noter que 1,43 est le coef de conversion entre les nouveaux et les anciens indices ICHTTS1).
PPEI 0 indiqué dans le contrat => 121.4 (indice connu à la date d'effet du contrat d’achat). Attention ! ce coef a été  révisé au 1er jan 2009. Sa nouvelle valeur valable pendant 18 ans est : 121,4 / 1,064 = 114,097 (noter que 1,064 est le coef de conversion entre les nouveaux et les anciens indices PPEI).
ICHTTS1 (fév 2009) => 99,9 (indice probablement connu à la date anniversaire de facturation de l’année d’avant, c'est à dire en aout 2009).
PPEI ou A10BE (fév 2009) => 106,6 (indice probablement connu à la date anniversaire de facturation de l’année d’avant, c'est à dire en aout 2009). Notez que les indices connus pourraient être ceux de mars, d'avril ou de mai 2009.

Récapitulons :

ICHTTS1 0 est devenu 99,1608

PPEI 0 est devenu 114,097

ICHTTS1 fév 2009 = 99,9

PPEI fév 2009 = 106,6

L = 0.4+0.3 x (99,9/99,16) +0.3 x (106,6/114,097) = 0.9829

Tarif de base mentionné dans le contrat d'achat AOA => 0.57187€/kWh
Tarif indexé pour la facture d’aout 2010 : 0.57187 x 0.9829 = 0,5620  (soit – 1,7%)

Dans ce cas, étant donné la conjoncture actuelle (crise majeure), le tarif indexé pour la deuxième année a diminué car les indices ont baissé depuis juin 2008.


Si vous souhaitez nous poser une question sur ce sujet, merci d'utiliser le formulaire Votre question, merci.


exemple 3 : contrat d’achat signé en juin 2008 (raccordement mise en service en déc 2007) :

- 1è année : facture déc 2008 : 0.55 €/kWh (1ère facture : on utilise le tarif de base écrit dans le contrat).


- 2ème année : facture déc 2009 : on utilise une formule complexe pour déterminer le coef L qui prend en compte 2 indices. Puis on va multiplier le tarif de base (écrit dans le contrat) par le coef L pour obtenir le nouveau tarif à utiliser pour la facture de déc 2009. Tarif déc 2009 = tarif de base x L (calculé avec les indices de environ juin 2008).


ICHTTS1 0 indiqué dans le contrat => 138,2  (indice connu à la date d'effet du contrat d’achat).
PPEI 0 indiqué dans le contrat => 112,46 (indice connu à la date d'effet du contrat d’achat).

ICHTTS1 (juin 2008) => 141,8 (indice connu à la date anniversaire de facturation de l’année d’avant, c'est à dire en déc 2008)
PPEI (juin 2008) => 121,08 (indice connu à la date anniversaire de facturation de l’année d’avant, c'est à dire en déc 2008).

Récapitulons :

ICHTTS1 0 = 138,2

PPEI 0 = 112,46

ICHTTS1 juin 2008 = 141,8

PPEI juin 2008 = 121,08

L = 0.4+0.3 x (141,8/138,2) +0.3 x (121,08/112,46) = 1,0308

Tarif de base mentionné dans le contrat d'achat AOA => 0.55€/kWh
Tarif indexé pour la facture de déc 2009 : 0.55 x 1,0308 = 0,5669 (soit +3%)


- 3è année : facture déc 2010 : on utilise une formule complexe pour déterminer le coef L qui prend en compte 2 indices. Puis on va multiplier le tarif de base (écrit dans le contrat) par le coef L pour obtenir le nouveau tarif à utiliser pour la facture de déc 2010. Tarif déc 2010 = tarif de base x L (calculé avec les indices de environ juin 2009).

ICHTTS1 0 indiqué dans le contrat => 138,2  (indice connu à la date d'effet du contrat d’achat). Attention ! ce coef a été  révisé au 1er jan 2009. Sa nouvelle valeur valable pendant 18 ans est : 138,2 / 1,43 = 96,6433 (noter que 1,43 est le coef de conversion entre les nouveaux et les anciens indices ICHTTS1).
PPEI 0 indiqué dans le contrat => 112,46 (indice connu à la date d'effet du contrat d’achat). Attention ! ce coef a été  révisé au 1er jan 2009. Sa nouvelle valeur valable pendant 18 ans est : 112,46 / 1,064 = 105,7 (noter que 1,064 est le coef de conversion entre les nouveaux et les anciens indices PPEI).

ICHTTS1 (juin 2009) => 99,5 (indice connu à la date anniversaire de facturation de l’année d’avant, c'est à dire en déc 2009)
PPEI ou A10BE (juin 2009) => 105,5 (indice connu à la date anniversaire de facturation de l’année d’avant, c'est à dire en déc 2009).

Récapitulons :

ICHTTS1 0 actualisé 2009 (valable pendant 18 ans) = 96,64

PPEI 0 actualisé 2009 (valable pendant 18 ans) = 105,7

ICHTTS1 juin 2009 = 99,5

PPEI juin 2009 = 105,5

L = 0.4+0.3 x (99,5/96,64) +0.3 x (105,5/105,7) = 1,0083

 

Tarif de base mentionné dans le contrat d'achat AOA => 0.55€/kWh
Tarif indexé pour la facture de déc 2010 : 0.55 x 1,0083 = 0,5545 €/kWh(soit +0,8%)

Si vous souhaitez nous poser une question sur ce sujet, merci d'utiliser le formulaire Votre question, merci.


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