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Pour les contrat régis par l'arrêté du 12 janvier 2010, le calcul de L est   : Art. 7. de l'arrêté du 31 août 2010 − Chaque contrat d’achat comporte les dispositions relatives à l’indexation des tarifs qui lui sont applicables. Cette indexation s’effectue à chaque date anniversaire de la prise d’effet du contrat d’achat, par l’application du coefficient L défini ci-après :
L = 0,8 + 0,1 (ICHTrev-TS/ICHTrev-TSo) + 0,1 (FM0ABE0000/ FM0ABE0000o),
formule dans laquelle :
1) ICHTrev-TS est la dernière valeur définitive connue au 1er novembre précédant la date anniversaire de la prise d’effet du contrat d’achat de l’indice du coût horaire du travail révisé (tous salariés) dans les industries mécaniques et électriques ;
2) FM0ABE0000 est la dernière valeur définitive connue au 1er novembre précédant la date anniversaire de la prise d’effet du contrat d’achat de l’indice des prix à la production de l’industrie française pour le marché français – ensemble de l’industrie – A10 BE – prix départ usine ;
3) ICHTrev-TSo et FM0ABE0000o sont les dernières valeurs définitives connues au 1er novembre précédant la date de prise d’effet du contrat d’achat.) 

 Exemple : prenons l'exemple d'une facture à faire en janvier 2012 (et qui n'est pas la 1è, car la 1è est au tarif mentionné dans votre contrat). Pour le calcul de L, on utilise les valeurs FMOA et ICHTrev connues en novembre 2010 et pas celles de nov 2011. Voir les valeurs ci-dessous :

Indices connus et définitifs (source : site photovoltaïque.info : http://www.photovoltaique.info/Facturation-de-l-electricite.html):

au 1er novembre TCH FM0ABE00000 ICHTrev-TS
2009 124,03 105,5 99,4
2010 127,13 109,0 102,4
2011 131,20 115,3 107,7

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